J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86


NOR : SOCC0750323S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Handisup 86 le 15 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Handisup 86, maison des étudiants, 101, avenue du Recteur-Pineau, 86000 Poitiers, numéro SIREN : 483 371 175, représentée par M. Sylvain Beaulieu, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Mission 1. Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

Participation avec les membres de la structure à des journées de sensibilisation : aide à la tenue du stand ; information sur l'association ; création et mise en place de projets et d'actions dans ce cadre.

Mission 2. Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

Projet de numérisation des livres : numérisation et/ou impression en braille des ouvrages et ressources universitaires ; mise en place du fonctionnement et de la gestion des besoins et des demandes ; accueil et prise en charge des étudiants au siège de l'association ; formation au matériel et logiciels permettant d'accéder aux documents en format numérique ; prospection des ouvrages et contenus sous format numérique liés aux formations universitaires suivies par les étudiants déficients visuels demandeurs ; prospection et mise en place des accès aux fonds documentaires numériques déjà existants à l'extérieur de l'université de Poitiers.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2007.


D. Dubois